Règlement intérieur de l’AS.ORTF Plongée Limousin.

Article 1 

En application de l’article 3-5 du règlement intérieur de la Fédération Française d’études et des sports sous-marins, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement du club de plongée de l’AS.ORTF.

 

Article 2

OBJET DE L’ASSOCIATION

Le Club de Plongée de l’AS.ORTF France Télévision limousin est une association loi 1901, dont les membres sont tous des bénévoles.

Conformément aux statuts, le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de la pratique des sports subaquatiques au Club de Plongée.

Chaque membre du club s'engage à accepter et à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.

Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur fait l'objet d'un avertissement qui en cas de récidive peut aller jusqu'à l'exclusion. Les activités du club sont toutes des activités de loisir. Le Comité Directeur (CD) pourra limiter le nombre d'inscriptions au club suivant ses moyens matériels, d'encadrement et financiers.

 

Article 3

Le siège social est fixé à France 3, au 1 Avenue Marconi 87060 Limoges.

 

Article 4

Le club subaquatique est composé de membres issus des différentes sociétés de l’audiovisuel et de membres extérieurs autorisés selon les directives établies par le bureau directeur.

 

Article 5

Pour être membre du club de plongée de l’AS.ORTF Limoges, tout candidat doit en faire expressément  la demande. Pour être recevable, cette demande devra être agréée par le bureau, être accompagnée du montant de la cotisation, d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée, de deux photos d’identité et d’une autorisation parentale pour les mineurs. Au sujet de l’autorisation parentale pour les mineurs, les parents sont informés sur la pratique de la plongée subaquatique ainsi que les activités connexes dans le cadre des actions de la section AS ORTF Limoges en toute connaissance des risques encourus.

Ils assument la pleine responsabilité de l’autorisation en connaissance de cette pratique et notamment dans les conditions d’apprentissage techniques de la plongée dans ses prérogatives. Ils acceptent également que leur enfant soit véhiculé sur ordre de mission du souscripteur Président du club, en qualité d’accompagnateur, de participant, d’encadrant ou de dirigeant représentant le souscripteur pour les déplacements ponctuels.

Ils acceptent que les responsables du club autorisent, en leur nom, une prise en charge médicalisée en cas de besoin.

Pendant cette période d’activité sportive, la garde de l’enfant et les décisions de bon sens qui seront prises à son égard seront sous la responsabilité d’un formateur et/ou d’un membre du bureau désigné.

 

Article 6

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation. La radiation ne peut être prononcée par le bureau que pour non-paiement de cotisation, pour motif grave notamment les comportements sexistes et racistes et le non-respect du code du sport.

 

Article 7

Les sanctions disciplinaires et les procédures de mise en œuvre fixées par l‘article 6 des statuts de la fédération sont applicables aux membres de la section.

 

Article 8

La section est gérée par un bureau de trois membres. Le Président et le trésorier sont issus des différents sociétés de l’Audiovisuel et régulièrement élus pour une durée de quatre ans par les seuls membres de l’Audiovisuel. Le secrétaire peut-être choisi directement dans l’assemblée. Le bureau comprend : un Président de section, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Président

Il dirige la politique générale du club.Il est le représentant légal du club, donc responsable civil du club devant la loi, et en conséquence responsable des finances, du matériel et d'une façon générale du bon fonctionnement du club, et des membres qui le composent.Il gère les contacts extérieurs au club (Mairie, Administration, Assurances, Fédération, Sorties club, Média,...), ainsi que les archives administratives.Il réunit le comité directeur (C.D. ou Bureau) autant de fois que nécessaire.

Le trésorier

Membre du CD, il est responsable de la comptabilité du club devant la loi. Il répond des erreurs et des malversations devant la Justice. Il est le seul avec le Président à signer les chèques. Il assure la bonne gestion de la trésorerie, tant administrative que des mouvements de fonds, en conformité avec la politique du club et archive les pièces comptables. Il a le devoir "d'alarme" en cas de dérive budgétaire. Il demande, contrôle le (ou les) inventaire(s) des biens (matériel de plongée et autre) et procède à son évaluation. En fin d'exercice, il soumet au Bureau les comptes arrêtés. Il présente l’état des comptes à l’assemblée générale afin de voter le quitus.

La secrétaire

Membre du CD, elle assure la communication au sein du club:

Administrative : avec la Fédération (inscriptions, assurances...), fichier du club, archives...

Fonctionnelle : convocations aux assemblées, examens, comptes rendus...

Évènementielle : sorties, changements d'horaires,.... par voie d'affichage.

Le responsable matériel

Le Responsable du matériel est chargé d’organiser :

L’entretien et la réparation de tout matériel appartenant au club,

- d’organiser les journées d’inspection visuelle avec les Techniciens d’inspection Visuel du club (TIV), de tenir à jour le carnet d’entretien des blocs.

-de tenir à jour l’inventaire du matériel du club. Le Responsable matériel est assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui le secondent et le remplacent en cas d’empêchement.

D’organiser la distribution et la réintégration du matériel utilisé.

Modalités de prêt du matériel club aux membres du club

Le matériel, propriété du club, est uniquement prêté aux membres à jour de leur cotisation annuelle dans le cadre des sorties club en extérieur et des entraînements en piscine.

Perception du matériel : le matériel est confié aux membres la veille sur le bord du bassin ou, le jour même de la sortie, uniquement aux horaires décidés pour le responsable du matériel ou de son remplaçant désigné communément avec le Président.

Le matériel est distribué uniquement par le responsable matériel, directeurs de plongée ou responsables formation présents. Le « Self-service » n’est pas autorisé. Le Nom et Prénom de l’emprunteur et les matériels concernés sont consignés sur une fiche de prêt.

Responsabilité : l’emprunteur en est responsable en cas de perte, détérioration ou vol. Les frais de réparation ou de remplacement du matériel confié incomberont à l’emprunteur. En cas de litige, l’enregistrement de la fiche de prêt fait foi.

Restitution du matériel : l’emprunteur est tenu de restituer exactement le matériel emprunté (numéros identiques). Celui-ci doit être rendu au local compresseur aux horaires de réintégration convenus, sauf accord avec le responsable matériel.

Prêt de matériel anticipé : réservé aux sorties club exceptionnelles, uniquement après accord du responsable matériel.

L’usage du matériel club est exclusivement réservé aux activités organisées par le club. Aucun matériel ne sera ni loué ni mis à disposition en dehors de ce cadre.

L’utilisation du matériel club à des fins autres que des activités organisées par le club place l’utilisateur dans un contexte de « plongées sauvages ». Ce plongeur se met délibérément en infraction avec le règlement intérieur du club. Le club ne pourra en aucune sorte être tenu responsable des éventuelles conséquences d’un tel comportement et dégage sa responsabilité des « plongées sauvages ».

Le matériel qui vous êtes confié, est en parfait état. Nous vous demandons donc de le rendre à l’identique. Toutefois, si vous constatiez un défaut, faites en part à votre formateur qui vous le changera sur l’instant.

Le responsable du matériel est désigné par le CD. Il doit être TIV.

Le directeur technique

Le choix du directeur technique est validé par le CD. Le directeur technique est garant du respect de la règlementation en vigueur et référent technique du club. Il coordonne l'activité de l'ensemble des encadrants, s'assure de l'adéquation des méthodes pédagogiques et est responsable de l'organisation des activités proposées par le club.

 

Article 8 bis

Les membres du bureau, les encadrants ou toute personne missionnée par le président, dans le cadre de leur mission ou de leur activité d’encadrement peuvent demander le remboursement de leurs frais ou s’ils le souhaitent demander à  l’association la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article 200 du code général des impôts. Ils pourront, en contrepartie de l’abandon de leur créance de remboursement, déduire tout ou partie du montant de cette créance de leurs revenus pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Le montant de ce remboursement est décidé annuellement par le Comité Directeur et peut être modifié à tout moment par ce même comité directeur si nécessaire.

 

Article 9 

L’assemblée générale regroupe au moins une fois par an l’ensemble des adhérents. Elle est convoquée par le Président au moins quinze jours avant sa tenue. L’ordre du jour est établi par le bureau et définitivement arrêté par le Président.

 

Article 10

AG.

L’assemblée générale définit et oriente la politique sportive et financière du club. Elle délibère sur les différents points figurant à l’ordre du jour. Elle entend les rapports d’activité et financier de l’exercice écoulé et approuve le budget prévisionnel de l’exercice à venir, notamment en ce qui concerne le montant des cotisations.

 

Article 11

ENTRAINEMENTS PISCINE

Le club n’est pas responsable des vols ni des exactions commises contre des membres du club au cours des activités du club, tous lieux confondus. Les adhérents se doivent de respecter les points suivants:

Arriver 15 minutes avant l'heure de début des cours (21h30) afin de descendre les bouteilles et les sacs sur le bord du bassin et ainsi préparer le matériel qui vous sera confié le temps des cours. Il est rappelé que la douche est obligatoire ainsi que le passage dans le pédiluve. Le port du short est interdit sur le bord du bassin.

Il est interdit de se mettre à l’eau sans qu’au moins un encadrant (E1, E2 ouE3) soit sur le bord du bassin. Hormis dans le cadre des baptêmes, l’accès au bassin est interdit à toute personne non adhérente au club, à l’exclusion des plongeurs.

 

Article 12

A la piscine, chaque adhérent se rapproche de son formateur dès 21h30 et prend sa place dans le groupe qui lui a été assigné au préalable. Le matériel personnel doit être identifié.

 

Article 13

Il est demandé à chaque adhérent de ne pas communiquer le code d’accès de la piscine à d’autres personnes non affiliés à l’association. Cette pratique irait à l’encontre de notre intérêt et pourrait nuire au sérieux de notre club mais aussi, aux pratiquants de notre association.

 

Article 14

Les activités plongées extérieures décidées à l’avance en réunion club ne peuvent se faire que dans les règles fédérales (code du sport). Donc, si l’encadrement ne peut être disponible pour diverses raisons, la sortie sera purement et simplement annulée.

EN FOSSE

La fosse est et demeure un lieu de formation et les règles d’encadrement qui s’appliquent sont celles de « l’encadrement en enseignement » du code du sport.

Conformément au code du sport, seuls les E3 et E4 peuvent être nommés directeur de plongée à la fosse. Si dans le groupe en fosse aucun plongeur ne possède ce titre, la séance peut être annulée.

LES ENCADRANTS

L'enseignement et l'encadrement sont assurés par des encadrants désignés par le directeur technique. Les encadrants s'engagent à respecter et à faire respecter les règles établies par la FFESSM.

 

Article 15

DEFINITION D’UNE SORTIE CLUB

Est considérée comme sortie club, une sortie qui répond aux critères suivants :

-La sortie est au calendrier du club.

-La sortie est organisée par le club et son représentant direct: le président sera toujours de fait, associé de droit. Il donne son accord et peut nommer un responsable de l’activité. Ces sorties peuvent être consacrées à l’exploration et/ou à l'enseignement. Toute autre sortie ne peut pas être considérée comme sortie club, au sens où le club l’entend.

Le directeur de plongée est seul responsable de la sécurité de la plongée sur le site (mer ou lac). Sa décision d’annuler une plongée pour des raisons de sécurité ne saurait être discutée.

Chaque plongeur se conformera aux palanquées fixées par le directeur de plongée ou par son représentant désigné par lui (minimum E3).

Il est interdit d'organiser ou de réaliser une plongée avec ou sans matériel du Club, au nom du Club sans l'autorisation du Président.Dans le cadre des sorties il est obligatoire de respecter la réglementation nationale et fédérale en vigueur. Le Directeur Technique, le directeur de plongée ou le président peuvent à tout moment annuler une sortie, s'ils jugent que les conditions de sécurité et d’hygiène ne sont pas satisfaisantes, si le nombre d'inscrits est trop faible ou si l'encadrement est insuffisant.De même sur site, le Directeur de Plongée peut interdire l’activité à une personne, s’il le juge nécessaire.

 

Article 16

DONNEES PERSONNELLES, SITE INTERNET  AS.ORTF

Les données personnelles fournies par les adhérents sont nécessaires à l’établissement de leur licence, elles sont stockées de manière confidentielle et temporaire par les seules personnes habilitées à les utiliser (secrétaire, trésorier, directeur technique, président).A tout moment un adhérent peut demander l’ensemble des informations personnelles que le club possède sur lui.Sur le bulletin d’adhésion, chaque membre peut accepter ou non que des informations personnelles puissent être diffusées entre les adhérents du club (ex : adresse mail, numéro de portable etc...). Pour chaque information, il pourra cocher une case d’autorisation du droit à l’image.Le site Internet est géré en accord avec le Webmaster et le président, les photos et informations sont présumées connues et acceptées si les membres ne manifestent pas leur refus par simple courrier dans les quinze jours suivant la date de parution.

 

Article 17

Le gonflage des blocs : Seules les personnes qui ont suivi une formation, sont habilitées à faire fonctionner le compresseur. Dans le local, le matériel sera manipulé par les T.I.V. Vous ne pourrez pénétrer dans ce local que sur invitation d’un formateur ou un technicien. Aucun matériel ne peut sortir sans un but précis et l’autorisation du Président ou d’un moniteur.

Le gonflage des blocs personnels est une facilité proposée aux membres du club. Ce gonflage est effectué à titre bénévole et n’est en aucun cas une obligation. Le gonflage des blocs personnels déposés en dehors du créneau de gonflage n’est pas garanti. Les blocs personnels doivent être en accord avec la réglementation en vigueur (contrôles visuels et date d’épreuve, organisme de contrôle identifiable sur les marquages).

Le club ne saurait en aucune manière être tenu responsable du matériel privé entreposé au local compresseur.

 

Article 18

Toutes anomalie constatée par un licencié de toute nature que ce soit, doit être signalée au formateur, ou directement au Président du club afin que celle-ci soit traitée.

 

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. Il a été approuvé en assemblée générale le 15 Février 2014 à Limoges.

Le Président 

Patrice DULOISY

PS : 18 articles sur 6 pages.

 

  

 

Le fruit du bénévolat est la richesse collective du club qui appartient à tous adhérents et encadrants, et doit se transmettre dans le temps.